Intervention de Philippe Marini

Lors des débats à l’Assemblée nationale, Il a été admis que cet amendement devait être retiré. Il soulève effectivement de nombreux problèmes, puisqu’il ne prévoit aucune condition quant à l’exposition de l’œuvre ou la nationalité de l’artiste vivant concerné, aucun engagement de conservation de l’œuvre et aucune limitation en nombre de prêts à taux zéro qui pourraient être consentis à la même personne.

Franchement, surtout dans la période de crise actuelle, la commission ne peut pas suivre une proposition qui consisterait à s’offrir du superflu sans limite et aux frais de l’État. Yann Gaillard le sait bien, le dispositif doit être mieux borné !

À ce titre, le rapport que Martin Bethenod a remis à Mme la ministre de la culture, il y a quelques mois, était d’une imagination remarquable. Il voulait apporter des améliorations au marché de l’art par des mesures fiscales. Ligne après ligne, c’étaient au total quarante niches fiscales qui étaient prévues, et nous voyons ressortir l’une d’entre elles dans cet amendement qui, je le répète, a été présenté également à l'Assemblée nationale.

L’avis de la commission, monsieur le secrétaire d’État, est donc assez réservé.