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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Monsieur Gaillard, j’ai bien pris note de votre proposition, sur laquelle Christine Albanel travaille effectivement depuis plusieurs mois. Cet amendement s’inspirant directement de ces travaux, le Gouvernement aurait spontanément pu rendre un avis favorable si le rapporteur général n’avait, dans un exposé assez nuancé, indiqué qu’il y était défavorable.
Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
