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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’ai souhaité m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur une pratique qui a cours, au Royaume-Uni, dans la limite d’un plafond de 8 000 livres.
Vous avez utilisé le terme de turpitude. Je le trouve un peu fort pour désigner un dispositif qui fonctionne correctement dans un pays qui est souvent cité en exemple pour son action et la mobilisation de sa société civile en faveur de la conservation de son patrimoine.
Je tenais à évoquer cet exemple afin de nuancer les propos de M. le président de la commission.
