Intervention de Philippe Marini

Celles-ci comprendraient les frais correspondant aux semences, les frais de main-d’œuvre, les frais de matériel, mais excluraient les fermages.

Une instruction administrative définissait jusqu’ici les éléments à prendre en compte dans le calcul des avances aux cultures et retenait une définition identique à celle de l’amendement, définition qu’un arrêt du Conseil d’État a remise en cause. Ce dernier a effectivement inclus les fermages dans le calcul, ce qui conduit à une augmentation des avances aux cultures et pourrait engendrer un ressaut significatif d’imposition pour certains exploitants.

Par conséquent, l’amendement vise simplement à revenir au droit antérieur. Cela nous paraît d’autant plus acceptable que Gérard César a déjà déposé une proposition identique en première partie du projet de loi de finances pour 2009 et que Mme la ministre chargée de l’économie s’est engagée à présenter une mesure dans ce sens à l’occasion du collectif budgétaire suivant.

Puisqu’elle ne l’a pas fait, j’imagine que le Gouvernement accueillera favorablement cette proposition de notre collègue Gérard César. La commission, quant à elle, y est tout à fait favorable.