Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Tout en exprimant ce regret, je fais confiance aux excellents connaisseurs qui siègent ici, notamment notre collègue Gérard César.

Cela dit, deux amendements nous sont proposés : une version « pur César » et une version Dominati.

L’amendement n° 56 de M. César exonère l’État de toute responsabilité vis-à-vis de demandes de réparation de préjudices subis émanant des exploitations viticoles concernées, tandis que l’amendement n° 95 vise, en plus, à relever le tarif du droit de circulation sur les vins pour faire face à un éventuel dédommagement des propriétés concernées.

Par prudence, vous le comprendrez, mes chers collègues, la commission des finances préfère l’amendement « pur César » !

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