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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendements 56 2006 12
Monsieur César, je souscris totalement à l’explication que vous a donnée M. le rapporteur général.
L’amendement n° 56 vise à permettre aux châteaux qui ont été promus en 2006 « grand cru classé » et « premier grand cru classé » d’utiliser ces mentions malgré l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de l’arrêté pris par le ministère de l’agriculture, le12 décembre 2006.
Au travers de cet amendement, vous souhaitez corriger une situation qui n’est pas satisfaisante pour un certain nombre de châteaux ; le Gouvernement partage ce souci. Cette mesure permettrait de limiter les conséquences économiques pour les châteaux promus en 2006, qui se sont retrouvés dans l’obligation de modifier la présentation de leur vin du fait de la décision tardive du tribunal administratif de Bordeaux, le 1er juillet 2008, c'est-à-dire après la mise en bouteille des vins des récoltes de 2006 et 2007.
Quoi qu’il en soit, je pense que la qualité de ces vins n’en a pas été affectée …
