Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 95
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’attire toutefois votre attention, monsieur César, sur le fait que cet amendement pourrait être considéré comme un cavalier budgétaire. Au demeurant, le Gouvernement y est favorable ; il le préfère, lui aussi, à l’amendement n° 95.
En effet, ce dernier prévoit d’augmenter le tarif du droit de circulation du vin et de créer un fonds destiné à indemniser les entreprises. Il ne me semble pas qu’il faille aller aussi loin, dans la mesure où la décision du tribunal administratif a fait l’objet d’un appel. N’anticipons pas !
C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Dominati, de bien vouloir retirer l’amendement n° 95 au profit de l’amendement n° 56, que vous avez, du reste, cosigné.
