Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 56

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je rejoins l’analyse de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur général et préfère également l’amendement n° 56, que j’ai cosigné avec M. César.

L’amendement n° 95 était un amendement de repli, visant à prévoir un fonds destiné à dédommager les exploitations viticoles. En effet, s’il n’avait pas été possible de stopper cette absurdité économique, car c’est bien de cela qu’il s’agit, il aurait fallu prévoir un dispositif financier pour que l'État dispose des fonds nécessaires.

À partir du moment où le gouvernement apporte son soutien à l’amendement n° 56, je retire bien volontiers l’amendement n° 95.

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