Intervention de Roger Romani

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42.

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