Intervention de Hervé Novelli

J’émettrai un avis différent de celui de M. le rapporteur général, non sur le caractère de niche fiscal de la mesure, mais sur l’utilité de l’article 42 ter.

Je rappelle que le « paquet énergie-climat » a été adopté par le Conseil européen et par le Parlement européen. C’est un grand succès de la présidence française. L’objectif est de faire en sorte que 23 % de notre énergie provienne d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. Par conséquent, nous devons développer l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, notamment le solaire, domaine dans lequel la France est plutôt en retard.

Avec cet article, le Gouvernement souhaite simplifier les dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques de petite taille des particuliers et étendre cette mesure en exonérant de toute démarche fiscale les particuliers.

Cette mesure a un coût très faible. Elle est ciblée sur les particuliers et les installations de petites tailles. Le coût, estimé à 2 millions d’euros en 2009, ...