Intervention de Hervé Novelli

... monterait lentement en puissance, pour atteindre 5 millions d’euros en 2012 dans l’hypothèse la plus volontariste de développement du photovoltaïque.

Les ménages qui choisissent le régime réel d’imposition auront à payer un impôt très faible, voire nul dans la très grande majorité des cas, car ils déduiront les coûts de maintenance, d’assurance, d’amortissements. Par conséquent, nous ne créons pas une niche fiscale ; nous rétablissons un juste niveau d’imposition. Cette mesure me semble tout à fait équitable, son coût sera très faible et elle sera très efficace, car elle simplifiera considérablement les procédures.

Monsieur le rapporteur général, je souhaite que vous retiriez votre amendement, afin que soit maintenu le texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui est parfaitement conforme au « paquet énergie-climat ».