Intervention de Nicole Bricq

Hier, au cours de la discussion générale, notre collègue Philippe Dallier, soutenu ensuite par nos collègues de la majorité, a présenté l’accord intervenu à Bruxelles sous présidence française comme un accord historique. Je lui ai fait observer qu’il fallait être plus mesuré et examiner dans le détail le texte du compromis, qui comporte dix-huit pages. En effet, cet accord, dont il faut reconnaître la vertu, est assorti de nombreuses dérogations.

Et ce matin, au moment où le Gouvernement nous propose d’encourager l’énergie photovoltaïque, M. le rapporteur général et M. le président de la commission, comme peut-être d’autres collègues de la majorité, n’ont plus l’air de considérer cet accord comme historique !

Selon moi, il faut soutenir la velléité du Gouvernement de donner un signal positif en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque. Je vous fais d’ailleurs remarquer, mes chers collègues, que, dans de nombreuses collectivités, qu’il s’agisse des régions, des départements, et même des EPCI, des aides destinées à encourager l’énergie photovoltaïque existent déjà. Il nous faut donc être cohérents et ne pas adopter l’amendement de suppression de l’article 42 ter qui nous est proposé par la majorité de la commission des finances.