Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 ter

Ne faudrait-il pas prévoir un régime spécifique pour Saint-Barthélemy ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact