Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 ter
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Certes, monsieur le rapporteur général, les raisonnements peuvent parfois être sans limite, vous venez d’en apporter la démonstration. Pour ma part, je voudrais en revenir à l’essentiel.
Tout d’abord, nous devons inscrire cette démarche dans l’accord historique qui a été rappelé, pour s’en féliciter, par Mme Bricq.
