Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 42 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à étendre aux régimes spéciaux de sécurité sociale la déduction du revenu brut des cotisations d’assurance vieillesse versées au titre du rachat d’années d’études, prévu par le régime général de l’assurance vieillesse, ainsi que le régime des pensions civiles et militaires, les régimes complémentaires et le régime public de retraite additionnel obligatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion