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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 42 quater
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à permettre aux salariés relevant des régimes spéciaux de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées en vue de leur retraite au titre du rachat d’années d’étude. Le Gouvernement ne peut que souscrire à cette mesure d’équité. Il émet donc un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.
