Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 sexies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Elle est peut-être plafonnée, mais c’est une niche de plus.

Lorsque l’on regarde notre tissu économique, particulièrement notre tissu industriel, on voit bien que le segment en difficulté est celui des entreprises qui, passé un certain niveau de croissance, doivent faire le saut significatif qui leur permettra d’être compétitives à l’exportation et d’être suffisamment solides à l’instar des « grosses PME ». Moult études l’ont démontré.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous voulez bien prendre la peine de m’écouter, pourriez-vous me communiquer une évaluation du coût de cette niche, ainsi que son évolution prévisionnelle dans le temps ? Car, souvent, des dispositifs censés donner un signal positif à l’économie sont adoptés puis, lorsqu’ils sont évalués trois ans plus tard, on se rend compte qu’ils sortent complètement de l’épure initiale.

Nous aimerions donc en savoir un peu plus sur la portée de cette disposition, notamment en termes de coût et de progression.

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