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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 septies
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :L'Assemblée nationale a adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement, un article 42 septies, en vue de reconduire pour trois ans l’avantage fiscal lié à l’investissement dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Je voudrais vous rappeler, ainsi que je l’ai fait lors de la discussion générale, que ce dispositif permet de collecter des fonds privés en vue de financer la production cinématographique et audiovisuelle. Or ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2008 et il paraît nécessaire d’en prolonger l’application.
Nous y sommes très favorables et nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui tend seulement à préciser que l’agrément d’une SOFICA est bien délivré par le ministre chargé du budget.
