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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 42 septies
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à rendre neutre fiscalement des opérations rendues nécessaires par la loi.
L’impact n’est pas chiffré mais, selon les indications que l’on nous a données officieusement, il n’y aurait qu’un petit nombre de structures concernées.
