Intervention de Philippe Marini

M. le secrétaire d’État connaissant bien le sujet dont traite cet article, je suis heureux qu’il soit ce matin parmi nous.

Monsieur le secrétaire d'État, voilà trois ans, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, le Parlement avait été « sommé » d’adopter de toute urgence, au moyen d’un amendement du Gouvernement, un dispositif complexe destiné à permettre aux industriels dits « électro-intensifs » de se regrouper dans le cadre de consortiums d’achat à long terme d’électricité. À l’époque, le ministre délégué à l’industrie, François Loos, s’était montré extrêmement insistant, s’étonnant même que nous puissions lui poser des questions.

Trois ans plus tard, il nous est proposé, à travers l’article 43 de ce projet de loi de finances rectificative, de proroger une nouvelle fois ce régime, afin de permettre le bouclage de l’opération.

Il est à noter que d’autres dispositions du présent texte abordent plus en détail la question du prix de l’électricité et les conséquences de son évolution sur l’attractivité de notre territoire. Pour l’heure, je me contenterai de quelques brèves remarques.

Premièrement, le montage d’Exeltium, consortium créé par les industriels électro-intensifs, a d’abord été retardé en raison des nouvelles exigences posées par la Commission européenne.