Intervention de Philippe Marini

Celle-ci a demandé que soit réduite la voilure du contrat conclu entre EDF et Exeltium, afin de maintenir la concurrence entre ses clients stratégiques. En conséquence, le contrat ne devrait porter que sur la moitié environ des besoins des industriels membres du groupement.

Deuxièmement, les exigences bruxelloises conduisent à donner à d’autres clients la possibilité d’accéder à de l’électricité acquise par Exeltium. Tel est notamment l’objet du présent article.

Troisièmement, après la Commission européenne, c’est maintenant la crise financière qui menace le montage. En effet, il était prévu que celui-ci fonctionne avec un fort effet de levier, qui semble devoir être mis à mal dans la mesure où l’accès aux marchés financiers est désormais plus limité et où les conditions d’accès au crédit se durcissent.

Cela dit, la commission des finances se pose et vous pose deux questions, monsieur le secrétaire d'État.

D’une part, compte tenu de ce qui précède, le montage envisagé, qui était très urgent voilà trois ans, conserve-t-il toute sa pertinence ? D’autre part, la nouvelle prorogation qui nous est demandée sera-t-elle bien la dernière ?

Enfin, nous continuons à nous interroger sur la question du prix de l’énergie facturé aux usagers professionnels. Nous considérons que les directives européennes sont inadéquates, qu’elles défavorisent la France en étant à l’origine d’un désavantage compétitif, compte tenu de son mix énergétique. Malheureusement, si la présidence française de l’Union européenne s’est révélée extrêmement brillante et profitable sur bien des sujets, elle n’a pas permis de faire progresser ce dossier de manière significative.

Monsieur le secrétaire d'État, notre commission est très préoccupée à ce sujet.