Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le rapporteur général, vous avez eu raison de souligner qu’un certain temps avait été nécessaire pour la mise en place du consortium Exeltium, dont la création avait été décidée, vous l’avez rappelé, par la loi de finances rectificative de 2005.

Ce délai nous a été imposé par la nécessité d’obtenir les autorisations nécessaires de la Commission européenne, en particulier auprès Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, qui a exigé de multiples renseignements et assurances.

Immédiatement après avoir obtenu l’accord de la Commission européenne, sans perdre de temps, nous avons inséré dans le projet de loi de finances rectificative le présent article visant à aménager le dispositif de financement en capital des sociétés d’approvisionnement à long terme en électricité, lequel s’appliquera, s’il est adopté, aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2009, donc dès le début de l’année prochaine.

Ce consortium a obtenu la note BBB des agences de notation, ce qui devrait lui permettre de lever des fonds dans de bonnes conditions.

Cette affaire connaît donc un aboutissement heureux.