Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur général est tout à fait dans la ligne de ses fonctions. Dès lors que l’on décide, dans le cadre d’un plan de relance, de rembourser rapidement le crédit d’impôt recherche, il est évident qu’il n’y a aucun sens à le sectoriser.

Il me semble que nous pourrions peut-être trouver un compromis entre la position du secrétaire d’État, que je comprends, et celle, nécessairement cohérente et structurelle, tenue par le rapporteur général et le président de la commission des finances.

En tenant compte des propos de M. Retailleau, on pourrait ouvrir les dispositions de l’article 43 bis à toutes les entreprises de moins de vingt salariés au lieu de les limiter à celles du secteur textile-habillement-cuir. En effet, pourquoi pas les jouets ou le bois ? Je crois que le signal serait plus significatif s’il était adressé à l’ensemble des entreprises de moins de vingt salariés.