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Intervention de Roger Romani
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 43 ter, amendement 22
Roger Romani, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot :
déchéance
insérer le mot :
rétroactive
La parole est à M. le rapporteur général.
