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Intervention de Roger Romani
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 43 quater, amendement 68
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 147 est présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 43 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 88 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au XII, le millésime : « 2009 » est remplacé par le millésime : « 2010 » ;
2° Au XIII, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2011 ».
II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. - 1. La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
2. La perte de recettes résultant pour l'État du 1 ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Denis Badré.
