Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 43 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le secrétaire d'État, « porter au plan politique », dites-vous ; mais nous sommes dans une assemblée politique ! Il serait bon que le Gouvernement relaye, sans attendre, notre préoccupation. En effet, pourquoi avoir consacré tant de temps à définir ce régime qui, me semble-t-il, donne satisfaction aussi bien à la Mutualité française qu’aux autres intervenants sur le marché, si c’est pour laisser moisir cette affaire dans les méandres de la bureaucratie bruxelloise ?

Il faut prendre l’initiative d’accélérer le processus sans attendre d’autres réponses. Le sujet doit être clarifié, monsieur le secrétaire d’État.

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