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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 43 quater
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’indique que le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques, et je lève le gage.
Monsieur le rapporteur général, je relaierai l’impatience de la Haute Assemblée sur l’entrée en vigueur de l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2006.
