Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 43 quinquies
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Gouvernement est, comme très souvent ce matin, du même avis que M. le rapporteur général.
