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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 43 quinquies, amendement 128
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’amendement n° 128 tend à proposer la suppression de la possibilité de remboursement anticipé des acomptes d’impôt sur les sociétés.
Or cette mesure fait partie du plan de relance qui a été annoncé par le Président de la République et dont elle permet la mise en œuvre. Le Gouvernement étant à l’origine de ce dispositif, il ne peut qu’émettre un avis défavorable sur sa suppression.
