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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 43 septies, amendement 170
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 170, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du VI de cet article :
1° De la majoration prévue, selon le cas, à l'article 1730 ou à l'article 1731 du même code ;
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 129.
