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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel avant l'article 44
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis très favorable.
Non seulement cette disposition est vertueuse, mais elle a déjà été votée par le Sénat : il s’agissait de l’article 72 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle était simplement mal placée dans ce dernier texte. C’est pourquoi la commission souhaite son adoption avant l’article 44 du présent projet de loi de finances rectificative.
