Intervention de Philippe Marini

C’est un dispositif complémentaire par rapport aux crèches des collectivités territoriales, madame Beaufils. Il s’agit de créer des structures d’accueil pour les enfants du personnel des entreprises.

Permettez-moi de vous soumettre un cas pratique : dans ma commune, je suis en train de promouvoir un dispositif de ce type pour le personnel du centre hospitalier, mais aussi pour le personnel de différentes entreprises, qui vont y souscrire et qui bénéficieront ainsi de cette disposition fiscale. À défaut, il serait nécessaire de créer des places supplémentaires en crèche collective municipale ou intercommunale, ce qui nous coûterait davantage. Le service, les personnels, l’encadrement et le contrôle seront les mêmes ; les personnes qui en bénéficieront seront aussi les mêmes.

Finalement, c’est une façon de prendre un peu d’argent aux entreprises pour qu’elles contribuent à la satisfaction d’un besoin collectif ; dans cette perspective, on leur donne une incitation fiscale.