Intervention de Jack Ralite

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le sujet très important de la redevance audiovisuelle et du niveau que nous pensons raisonnable de lui donner au travers du vote d’amendements, notamment un amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et un sous-amendement émanant de notre groupe, qui l’avait déjà déposé à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Je rappelle que cette redevance est une sorte d’actionnariat populaire qui a supporté la charge de l’ensemble du développement de la télévision. Sachant que les 450 millions d'euros gouvernementaux ne suffiront évidemment pas à redresser les finances malmenées de la télévision française, il est nécessaire que, pour répondre aux besoins, la redevance soit portée à un certain niveau.

Cela est d’autant plus vrai que, à l’Assemblée nationale, certains votes relatifs aux taxes affectant les ressources publicitaires des chaînes privées et le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet ont montré que la volonté d’instituer ces taxes n’était pas toujours des plus fermes, sans parler des remarques auxquelles elles pourraient donner lieu de la part de la Commission européenne.

Nous demanderons, nous, que la redevance augmente de 4 euros : 2 euros correspondant à l’inflation arrondie au chiffre supérieur et 2 euros constituant un surcroît net de recettes. Le Gouvernement, apparemment, serait plutôt favorable à une augmentation de 2 euros, mais pas plus.

On dit qu’opter pour l’indexation serait un coup heureux. Pour ma part, je considère que, au moment où tant de mauvais coups sont portés à la télévision, c’est un coup pour rien : si l’on se contente d’une redevance reconduite en euros constants, la télévision publique ne perdra pas, mais elle ne gagnera pas. Or il faut au moins qu’elle gagne ! D’où notre proposition de 4 euros, ce qui correspond globalement à une croissance de 60 millions d'euros des ressources de la télévision publique.

Je pense, moi, que c’est une nécessité absolue.

Le Sénat a déjà eu un débat sur le GIP, le groupement d’intérêt public, « France Télé Numérique ». À cette occasion, le ministre a indiqué en substance que, dans l’histoire de la télévision, les améliorations des technologies ont été financées par la redevance. C’est vrai, mais je rappelle qu’il y avait aussi la publicité. Désormais, il n’y aura plus la publicité !

Sur trois ans, l’aide au GIP – 15 millions d'euros cette année, 72 millions l’année prochaine, 131 millions la troisième année – représente au total 218 millions d'euros.

Nous, nous proposons un apport de 60 millions d'euros. Si vous multipliez cette somme par quatre, vous obtenez 240 millions d'euros. C’est tout de même très raisonnable !

Sachant que les populations les plus pauvres bénéficient d’exonérations, une augmentation de 4 euros sur l’année, soit1 euro par trimestre, pour des salariés, cela ne paraît pas exorbitant. Si vous me dites le contraire, je me poserai quelques questions ! Vous répondez constamment non aux travailleurs quand ils demandent plus et, là, vous vous transformeriez soudain en anges pour les défendre !

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a voté un amendement sur le parrainage qui revient à priver France Télévisions de 9 millions d'euros. Il y a eu aussi un amendement de M. Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, qui prévoit de supprimer la publicité sur RFO dans certaines conditions. Le total de ces deux mesures représente 18, 6 millions d'euros, soit soixante emplois !

On voit donc bien que l’augmentation de la redevance est nécessaire. Si vous ne la mettiez pas en œuvre, ce serait comme si vous refusiez de satisfaire des désirs de création au bénéfice de désirs de simple « reproduction ». Mais, avec une telle démarche, on maintient le, on n’avance pas vers l’avenir !

Dans le même temps, l’État continue de plafonner les remboursements des dégrèvements de la redevance. Rien n’a changé à cet égard depuis 2006. Or la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, relative à la liberté de communication, dispose que « les exonérations de redevance audiovisuelle décidées pour des motifs sociaux donnent lieu à remboursement intégral du budget général de l’État ». En l’occurrence, nous devrions également prendre la décision de supprimer ce plafond.

Je sais bien que M. Copé a dit : « Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance. » Bien sûr, je ne veux pas sa mort !