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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44 bis, amendement 86
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 86, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
- Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 118 euros ».
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis.
