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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44 bis, amendement 25
Jean-Claude Gaudin, président :Si c’est, en outre, un moyen de gagner du temps, je ne saurais être hostile à une telle solution !
L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après la première phrase du second alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
S'agissant de l'année 2009, le montant de la redevance est indexé sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel qu'il est fixé par la loi n° du de finances pour 2009, soit 1, 5 %.
La parole est à M. le rapporteur général.
