Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44 bis, amendements 86 87 195
Philippe Marini, rapporteur général :Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances vous conseille de garder intacts tout votre enthousiasme et toutes vos ardeurs pour l’année 2009 !
Pour le moment, nous préconisons une disposition purement conservatoire. Nous ne voulons pas aller au-delà, nous ne voulons pas « excéder notre condition », comme aurait dit notre excellent collègue Alain Lambert, et nous souhaitons, à ce stade, en rester à une indexation sur le taux de l’inflation.
Pour cette raison, la commission souhaite le retrait des amendements n° 86 et 87 comme du sous-amendement n° 195 rectifié.
