Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Le Sénat aura certainement une discussion très riche sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Effectivement, ne nous trompons pas de débat : vous aurez l’occasion d’aller au fond du sujet en examinant ce texte.

Dans le cadre du collectif budgétaire, nous souhaitons que soit adopté un principe, celui de l’indexation de la redevance. Jusqu’à présent, en effet, elle n’était pas indexée.

C’est un principe simple, et il ne faut pas en sortir en jouant sur les « arrondis ». La règle consistant à arrondir à l’euro le plus proche s’applique pour tous les autres impôts : ne faisons pas une exception pour la redevance !

Par ailleurs, je suis défavorable à ce que l’on augmente le montant de la redevance avant l’indexation. Le Gouvernement souhaite que l’indexation s’applique au montant actuel.

Je me rallie donc à la proposition de la commission des finances, qui vise à actualiser, en le précisant, le taux d’indexation pour l’année 2009.

En résumé, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 25 et défavorable aux amendements n° 86 et 87, ainsi qu’au sous-amendement n° 195.

Sur un impôt qui touche autant de gens que la redevance, il faut être très clair. Croyez-moi, monsieur Ralite, le service public de l’audiovisuel n’est pas mis en cause par cet article ; ce dernier ne fragilise pas le financement du groupe France Télévisions, car les crédits budgétaires sont inscrits dans la loi de finances.