Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cela fait maintenant plusieurs années que nous avons, au Sénat, ce débat sur la redevance.

Depuis 2004, la commission des affaires culturelles – à l’époque, notre ancien collègue Louis de Broissia était chargé de l’audiovisuel – ne cesse de plaider en faveur d’une indexation de la redevance. Ce principe est aujourd'hui acté.

Pour autant, le retard accumulé est tel que la très légère réévaluation que nous proposons apparaît comme une goutte d’eau au regard de ce que France Télévisions pourra en retirer.

Notre préoccupation, à l’heure actuelle, est avant tout de sécuriser le financement de France Télévisions, comme l’a souligné mon collègue Michel Thiollière.

Ainsi que M. le ministre vient de le suggérer, la redevance, qui touche beaucoup de monde, n’est pas forcément, pour autant, un impôt populaire… Mais que n’a-ton fait de la pédagogie à son sujet ces dernières années ? C’est à tout le moins un vaste chantier qui s’offre désormais à nous.

J’ai entendu hier M. le Premier ministre parler de nécessaire modernisation de la redevance : cette nécessaire modernisation, nous la portons au Sénat depuis des années, pour ne pas dire que nous la revendiquons.

Je souhaite ramener le débat à sa juste proportion. La commission des affaires culturelles propose, somme toute, une augmentation extrêmement modique de la redevance. Même portée à 120 euros, la redevance resterait très en deçà de ce qui se pratique dans toutes les grandes démocraties européennes. En Grande-Bretagne, la redevance est à plus de 200 euros. En Allemagne, elle vient d’être fixée à 215 euros : pour une population de 80 millions d’habitants, elle procure ainsi à l’audiovisuel public d’outre-Rhin une recette globale qui représente le double de ce que qu’apporte la redevance à notre propre audiovisuel public. Du coup, l’audiovisuel public allemand a les moyens de ses ambitions en ce qui concerne la qualité des programmes.

Je comprends certains de nos collègues, qui tirent argument du fait que France Télévisions aura des économies à réaliser. Ces économies ont été évaluées dans le cadre de la commission Copé. Cependant, on le sait, elles interviendront un peu plus tardivement.

C'est la raison pour laquelle il me semble légitime de réévaluer ainsi la redevance. Il faudra que cette réévaluation soit présentée à nos compatriotes en faisant certainement preuve de pédagogie, par exemple en indiquant qu’une redevance portée à 120 euros, cela permet de financer environ 330 heures supplémentaires de programmes publics de radio et de télévision.

Voilà pourquoi, monsieur le président, nous tenons, en amont d’un débat dont nous avons été quelque peu privés, à défendre ces amendements.