Intervention de Philippe Dominati

Certains de mes collègues l’ont souligné, le moment n’est pas venu d’entamer le débat de l’audiovisuel.

Je partage le point de vue de M. le rapporteur général, à une nuance près : tous les amendements devraient être retirés. L’indexation est non une mesure conservatoire, mais une mesure novatrice puisque, jusqu’à présent, la redevance était stable.

Pourquoi, à quelques semaines d’un débat sur l’audiovisuel public, le Sénat adopterait-il une telle mesure novatrice, même si cette dernière peut se justifier dans le cadre d’un collectif budgétaire ? Indexer la redevance serait tout de même une première !

Si nous suivions le raisonnement de la commission des affaires culturelles, cela voudrait dire que, a priori, il y a déjà une répartition du financement, selon le schéma en partie indiqué par l’Assemblée nationale.

Je propose que ce débat sur l’audiovisuel attende le mois de janvier et que tous les amendements proposés, y compris celui de la commission des finances, soient retirés.