Intervention de Nicole Bricq

Excusez-moi !

Ces deux amendements ne sont pas de même nature et je ne voudrais donc pas qu’intervienne une sorte de marchandage au terme duquel nous n’obtiendrions rien du tout, puisque a été évoquée l’idée d’un retrait de tous les amendements.

Ceux qui font aujourd'hui une telle suggestion ne s’étaient pas montrés aussi actifs quand M. le rapporteur général nous avait proposé, il y a deux ou trois ans, à l’occasion de l’examen d’une loi de finances, d’indexer sur l’inflation le seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune !

Il faut donc que M. le rapporteur général, qui défend l’amendement de la commission des finances, maintienne son amendement.

L’amendement de la commission des affaires culturelles et celui de la commission des finances ne sont pas de même nature parce que l’inflation, par définition, varie d’année en année. Or nous sommes peut-être entrés, malheureusement, dans une spirale déflationniste : nous pourrions ainsi nous retrouver, à la fin de l’année 2009, quand nous discuterons le projet de loi de finances pour 2010, avec un taux d’inflation négatif. L’indexation sur l’inflation ne répond donc pas à la demande de la commission des affaires culturelles ni, a fortiori, à celle du groupe CRC-SPG.

Pour que tout soit bien clair, il faut que nous votions sur chaque amendement, l’un après l’autre. Du reste, les trois amendements et le sous-amendement que nous examinons actuellement ne sont pas en discussion commune.