Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44 bis, amendement 86

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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