Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 45

Éric Woerth, ministre :

Qu’il me soit permis de rappeler que cet article a une histoire puisque la majoration du dégrèvement qu’il instaure a été proposée par la ministre de la santé au cours d’une négociation qu’elle a menée d’une façon très transparente avec l’ensemble des personnels et des entreprises du transport sanitaire, profession qui est confrontée à une augmentation importante et continue de ses charges.

C’est la raison pour laquelle j’aurais souhaité, monsieur le rapporteur général, que vous puissiez retirer cet amendement. Ainsi pourraient être respectés les résultats de la négociation qui a eu lieu et qui a permis de réaliser certains progrès, en particulier en matière de productivité des transports et d’accès aux transports sanitaires, le durcissement des conditions d’accès à ces transports ayant entraîné la réduction des remboursements qui leur étaient liés.

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