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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 45, amendement 53
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 8 de la loi n° … du … relative à la législation funéraire est abrogé.
Cet amendement n’est pas soutenu.
G. - Mesures en faveur des collectivités territoriales
