Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 46

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Or ce conservatoire n’est pas encore créé, et les informations que j’ai recueillies ne m’ont permis d’en connaître ni le statut juridique ni les missions précises. Au demeurant, il n’est pas certain que sa mise en place puisse être effective en 2009.

C’est pourquoi cet amendement tend à ce que cette taxe, dont l’instauration est certainement une très bonne initiative, n’entre en vigueur qu’à partir de la date de création du conservatoire écologique de Guyane.

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