Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel avant l'article 47

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 47.

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