Intervention de Philippe Marini

Comme notre collègue Botrel l’a indiqué, un amendement analogue a été présenté lors de notre séance du 9 décembre 2008, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Par conséquent, nous ne reviendrons pas sur le fond du sujet.

Néanmoins, je voudrais rappeler que le ministre alors présent au banc du Gouvernement, Mme Christine Lagarde, avait proposé d’inclure le sujet dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale. Je ne sais pas si vous pourrez nous en dire plus ce soir, monsieur le ministre.

Considérant que le sujet n’a pas pu progresser depuis le 9 décembre, la commission, après avoir entendu vos explications, demandera aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Naturellement, elle ne nie pas pour autant les difficultés qui ont été signalées et qui sont certainement cruelles pour les budgets des collectivités concernées.