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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48
Cette discussion est récurrente.
En 2006, il a été décidé de réévaluer cette compensation, sur plusieurs années, à hauteur de 55 millions d’euros. Le 9 décembre dernier, Christine Lagarde a effectivement déclaré, devant le Sénat, qu’il faudrait essayer de trouver une solution plus définitive que cette solution de compensation ponctuelle. Depuis, le débat n’a pas évolué.
Ce sujet doit donc être traité dans le cadre de la prochaine réforme de la fiscalité des collectivités locales, qui suivra la réforme, également à venir, et la discussion à laquelle elle donnera lieu en 2009, de l’organisation de ces collectivités.
Par conséquent, le Gouvernement n’entend pas revenir sur le dispositif qui a été instauré récemment et, compte tenu de ces explications, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, monsieur Botrel.
