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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48 bis, amendement 173
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 173, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Supprimer les I et II de cet article.
II. - En conséquence, rédiger comme suit le début du III de cet article :
Une dotation exceptionnelle...
La parole est à M. le rapporteur général.
