Intervention de Michèle André

M. le rapporteur général a résumé la situation.

D’une manière générale, j’ai l’impression qu’il a fallu faire preuve d’une grande patience pour argumenter et convaincre les services du ministère de l’intérieur de mieux rémunérer les mairies.

Nous sommes actuellement dans la problématique du contentieux, qui représente 118, 2 millions d’euros. Le Gouvernement réalise effectivement une avancée, en proposant une indemnisation de 97, 5 millions d’euros.

Comme M. Vera l’a souligné tout à l'heure, voilà une manière un peu curieuse de considérer les communes, qui méritent d’être traitées en adultes pour négocier clairement dans la transparence. Toutefois, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Je suppose que les maires des communes concernées – 336 requêtes ont été déposées au 1er septembre 2008 – seront satisfaits. À défaut, – et vous savez pouvoir compter sur le rapporteur spécial de votre commission des finances, mes chers collègues – nous y reviendrons.