Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J’en viens au troisième élément de la trilogie que j’ai exposée tout à l'heure, à savoir la question des photographes.

Nous considérons que la profession de photographe risquerait de pâtir de manière tout à fait injustifiée et arbitraire de dispositions administratives dont le caractère serait trop systématique. De telles dispositions conduiraient à évincer totalement cette profession de l’activité relative à l’établissement des nouveaux documents d’identité.

Au surplus, le fait, pour les mairies, de devoir assurer la fonction de photographe nécessite notamment des locaux, du temps, du personnel, …

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